Mentions légales

1. Présentation du site.

Edenfinanc€s

Siège social: 9 ch. de Peymarlier 83460 Les Arcs.

SARL au capital de 5 000€ RCS de DRAGUIGNAN

N° SIRET 50268283400010 N° TVA FR 87502682834

06 87 73 74 65

contact@edenfinances.fr


CIF (Conseiller en investissements financiers)

IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements), catégorie courtier

IAS (Intermédiaire en Assurance), catégorie courtier

ORIAS 10 056 777 | https://www.orias.fr/welcome

Placé sous le contrôle de

AMF : 17 place de la Bourse, 75 002 PARIS www.amf-france.org
ACPR : 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

Agréée par l’ANACOFI CIF. Votre conseiller s’est par ailleurs engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur : www.anacofi.asso.fr

Certifiée EFPA European Financial Planner www.efpa-france.fr

Immobilier : Carte professionnelle transaction sur immeubles et fonds de commerce (avec maniement de fonds indirect pour compte de tiers) N° CPI 8302 2018 000 026 498, délivrée par la CCI du Var, France

Soumise à la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet »

Activité de formation enregistrée sous le N° 93.83.04530.83.

Notre entreprise dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile et d’une garantie financière suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Souscrites auprès de Zurich Insurance PLC 112 avenue de Wagram 75017 Paris, contrat n° 74 000 26 945 :

Responsabilité civile professionnelle / sinistre/période d’assurance Garantie financière/ période d’assurance
Conseiller en Investissements Financiers 1.000.000€
Conseil en Gestion de patrimoine 2.000.000€
Intermédiation assurances 2.500.000€
IOBSP courtier 2.000.000€ 115.000€
Transactions sur immeubles et fonds de commerce 1.000.000€ 110.000€

Eden Finances n’a pas de lien capitalistique avec un des établissements promoteurs de produits énumérés à l’article 341-3 1° du Code monétaire et financier (établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, entreprises d'assurance ou sociétés de gestion d'organismes de placement collectif). Eden Finances n’entretient pas de lien financier et/ou capitalistique avec l’une quelconque des entités suivantes : promoteur immobilier ou agence immobilière, cabinet d’avocat, expert-comptable ou étude notariale. Le Cabinet a accepté des mandats de commercialisation et est rémunéré sous formes de commissions et /ou d’honoraires

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://fintech.immo/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : EDEN FINANCES - 9 chemin de Peymarlier - 83460 - Les Arcs s/Argens
06 87 73 74 65 | contact@edenfinances.fr
Créateur : PHanim06L
Responsables publication : Céline MAHINC pour Eden Finances
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://fintech.immo/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://fintech.immo/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Céline MAHINC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://fintech.immo/ est mis à jour régulièrement par Céline MAHINC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elle s’impose néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://fintech.immo/ a pour objet de fournir une information concernant une partie des activités de la société.

Céline MAHINC s’efforce de fournir sur le site http://fintech.immo/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://fintech.immo/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://fintech.immo/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels …, sont la propriété intellectuelle de Edenfinanc€s. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, la suppression, la modification de tout ou partie du contenue de notre site Internet, sont strictement interdites (sauf autorisation écrite préalable de Céline MAHINC). L'utilisation de toute information publiée sur le site Internet www.fintech.immo (sauf accord de partenariat) dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Céline MAHINC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://fintech.immo/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Céline MAHINC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://fintech.immo/ .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Céline MAHINC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Céline MAHINC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://fintech.immo/ , peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://fintech.immo/ , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Céline MAHINC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://fintech.immo/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://fintech.immo/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://fintech.immo/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Céline MAHINC et de leurs droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://fintech.immo/ .

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Déclarations CNIL du 21/02/2014 n° :

1745300 v 0 NS21 - Gestion des biens immobiliers

1745301 v 0 NS13 - Crédits aux personnes physiques

1745302 v 0 NS48 - Fichiers clients-prospects

1745303 v 0 AU3 - Lutte contre le blanchiment par les organismes financiers

1745304 v 0 NS16 - Contrats d'assurances

Vous bénéficiez du droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel qui vous concernent, la rectification ou l'effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à ces données personnelles ainsi que du droit de s’opposer au traitement (sauf si celui-ci est nécessaire au respect d’une de nos obligations légales et réglementaires) et du droit à la portabilité de ces données. Le Délégué à la Protection des données d’Eden Finances peut être contacté aux coordonnées suivantes :

DPO Eden Finances - 9 chemin de Peymarlier, 83460 Les Arcs s/Argens - celinemahinc@edenfinances.fr.

Responsable du traitement des données : Céline Mahinc

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://fintech.immo/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Céline MAHINC. Cependant, Céline MAHINC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://fintech.immo/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Traitement Des Réclamations : modalités de saisine

réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier 9 chemin de Peymarlier, 83460 Les Arcs s/Argens

06 87 73 74 65

Par mail celinemahinc@edenfinances.fr

En cas de réclamation relative à une opération traitée en collaboration avec un autre professionnel ou une autre entreprise, le client pourra s’adresser à chaque partie prenante du dossier pour la partie qui lui incombe et ce, au regard de la lettre de mission.

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : Accusé réception dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse est apportée au client dans ce délai ; Deux mois maximum après la date de réception de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Une charte de la médiation est disponible sur simple demande.

En cas d’échec du traitement des réclamations :

Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise

Médiateur de l’Anacofi

92 rue d’Amsterdam 75009 Paris

Médiateur compétent pour les litiges avec un consommateur Conseil en investissement financier

Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF

17 place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02 www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF

Médiateur compétent pour les litiges avec un consommateur Assurance

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Médiateur compétent pour les litiges avec un consommateur Immobilier et IOBSP (courtage bancaire)

ANM Conso

62 rue Tiquetonne 75002 Paris www.anm-conso.com/anacofi-immo

En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L): Service des plaintes 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 – Tel : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr/fr/plaintes

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les clients demeurent entièrement responsables de leurs décisions. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction.

Toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision de souscrire dont le client conserve une absolue maîtrise. Elles ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne peuvent constituer une recommandation.

En conséquence, toute utilisation desdites informations et données s'effectuera aux risques et périls de l'usager sans que la responsabilité de Edenfinanc€s et de ses fournisseurs puisse être mise en cause.

Edenfinanc€s ainsi que ses fournisseurs d'informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l'exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://fintech.immo/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).